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Quand on offre un logement à louer ou un immeuble de logements à vendre, le propriétaire et le locataire concernés doivent observer un certain nombre de règles en ce qui a trait à la visite des lieux. Ces règles sont logiques, pleines de bon sens et s'appuient sur le civisme.

Même en cours de bail, le propriétaire peut avoir besoin d'entrer chez le locataire. Des règles prévoient les circonstances dans lesquelles il peut le faire, et elles déterminent la façon de le faire, pour assurer le maintien de bons rapports entre les intéressés.


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Vous êtes propriétaire. Votre locataire vous a avisé par écrit de la non-reconduction (non-prolongation) de son bail à l'expiration de celui-ci. Ou encore, il vous a donné un avis de 3 mois, accompagné de l'attestation de l'autorité compétente, mentionnant qu'il résilie son bail pour l'un des motifs suivants prévus par la loi :
  • on lui a attribué un logement à loyer modique;
  • il ne peut plus occuper le logement en raison d'un handicap;
  • ou s'il s'agit d'une personne âgée, elle est admise de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement.

Quand et comment pouvez-vous faire visiter le logement maintenant à louer?

  • Dès que vous avez reçu l'avis de votre locataire, vous pouvez afficher «à louer» et avez le droit de faire visiter le logement.
  • Toutefois, rappelez-vous que vous devez obtenir la permission du locataire pour pénétrer dans le logement.
  • Une demande verbale suffit et aucun délai n'est imposé par la loi.
  • Les visites doivent se faire entre 9 h et 21 h et le locataire peut exiger que vous, ou votre représentant, soyez présent. Sinon le locataire peut vous refuser l'accès.

Un conseil : dès que l'avis de non-reconduction est donné par le locataire, entendez-vous avec lui sur les modalités de visite du logement car vous devrez avoir obtenu sa permission avant d'entrer chez lui.

 

Sauf en cas d'urgence, la visite du logement doit se faire entre 9 h et 21 h et les travaux, quant à eux, doivent être exécutés entre 7 h et 19 h.

 

Source: Gouvernement du Québec
Régie du logement: www.rdl.gouv.qc.ca