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bruit

 
Vous venez d'emménager dans un nouvel appartement. À l'époque où vous l'avez visité, l'immeuble vous avait paru on ne peut plus calme.  
Vous êtes propriétaire et vous avez fait signer un bail à des gens qui présentaient toutes les apparences de la vie tranquille et sereine. Mais...
 

recours_locataire


Imaginons que le propriétaire n'a pas réglé la situation à la fin du délai que vous lui aviez accordé pour le faire. Le vacarme persiste. Adressez-lui une lettre dans laquelle vous lui fixez un délai précis pour qu'il agisse (exemple : 10 jours), et à l'issue duquel vous interviendrez par le biais de la Régie du logement. Gardez copie de cette mise en demeure et envoyez-la par courrier recommandé en demandant qu'un accusé de réception (carte rose) vous soit expédié après la livraison au destinataire.

Le délai est passé et les bruits continuent.

Dans les cas graves qui nécessitent une intervention, vous pouvez demander la résiliation immédiate de votre bail.

Vous pouvez aussi demander une diminution de loyer si les bruits, bien qu'encore supportables, vous empêchent de jouir pleinement de votre logement.

Vous pouvez enfin réclamer à votre propriétaire des dommages-intérêts, à moins qu'il ne prouve qu'il a tout tenté pour faire cesser les agissements de ses locataires fautifs.
 

audience


Quel que soit le recours choisi, que vous soyez le locataire lésé ou le propriétaire dont les locataires s'obstinent dans leur tapage, vous devez vous adresser à la Régie. Vous et l'autre partie recevrez une convocation à une audience, au cours de laquelle on exigera que vous prouviez tout ce que vous avancez.

Faites-vous accompagner de témoins, membres de votre famille, amis, voisins aussi incommodés que vous, visiteurs qui ont eu l'occasion de constater les excès dont vous vous plaignez. Apportez la copie de la mise en demeure que vous avez envoyée au propriétaire ou au locataire, selon le cas. Présentez aussi le document sur lequel vous avez consigné les dates et les heures où le vacarme a été insupportable.

 

Source: Gouvernement du Québec
Régie du logement: www.rdl.gouv.qc.ca