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panne

En cas de panne ou de bris du système de chauffage, le propriétaire, pour respecter l'obligation que la loi lui impose, doit prendre les choses en main rapidement, afin que le locataire ne subisse pas de préjudice et que l'immeuble ne soit pas endommagé.

Si le propriétaire ne peut corriger la situation immédiatement, il devrait temporairement fournir un chauffage d'appoint (exemple : radiateurs électriques). En effet, dans le cas d'un problème de chauffage, un délai, même de 24 heures, peut devenir inacceptable, et il se peut même qu'un relogement temporaire s'impose.

Si une panne de chauffage survient en plein hiver, le locataire doit en informer son propriétaire. Si celui-ci n'agit pas ou ne peut être rejoint, le locataire peut procéder, selon le cas, à la réparation du système de chauffage ou au remplissage du réservoir, car il s'agit d'une situation urgente et la réparation ou la dépense est nécessaire pour assurer la conservation ou la jouissance du logement.

Évidemment, le propriétaire peut toujours intervenir pour poursuivre les travaux.

Et le locataire a le droit d'être remboursé des dépenses raisonnables qu'il a faites. Il peut, au besoin, retenir à même son loyer le montant de ces dépenses.

 

Source: Gouvernement du Québec
Régie du logement: www.rdl.gouv.qc.ca