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L'avis obligatoire

Le propriétaire doit faire parvenir à son locataire un avis écrit, l'informant de son
intention de reprendre le logement. Les renseignements suivants doivent être
inscrits :
  • la date prévue pour la reprise (généralement à la fin du bail);
  • le nom et le prénom de la personne qui habitera le logement;
  • son degré de parenté ou son lien avec cette personne (ex.: fils, ex-conjoint).