Fiches conseils
La reprise du logement
Au Québec, la loi établit qu'un locataire peut rester dans son logement aussi longtemps
qu'il le désire. Il doit cependant respecter toutes les conditions de son bail. C'est ce qu'on
appelle le droit au maintien dans les lieux. Il y a toutefois des exceptions à cette règle,
et la reprise du logement en est une.
Qui peut reprendre un logement ?
Le locateur, propriétaire d'un immeuble, peut reprendre un de ses logements.
Un copropriétaire d'un immeuble détenu en indivision1 peut également reprendre un
logement, mais à la condition que l'autre copropriétaire soit son conjoint ou son
concubin.
En cas de vente de l'immeuble, c'est le nouveau propriétaire qui devra lui-même
entreprendre les démarches en vue d'obtenir la reprise, une fois la vente de
l'immeuble complétée- et non simplement une promesse d'achat signée.
