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Le contenu de l'avis

L'avis du propriétaire doit non seulement être donné à l'intérieur des délais fixés
par la loi, mais il doit aussi comporter toutes les indications suivantes :
  • la nature, c'est-à-dire le genre des travaux envisagés (exemple : refaire tout
    le système électrique);
  • la date du début des travaux et l'estimation de leur durée;
  • toutes les autres conditions dans lesquelles s'effectueront les travaux s'ils
    sont susceptibles de diminuer sérieusement la jouissance des lieux.

De plus, lorsque l'évacuation temporaire du logement est nécessaire, l'avis doit
comporter :

  • la période d'évacuation;
  • le montant offert au locataire à titre d'indemnité afin de couvrir les
    dépenses (frais de déménagement, d'entreposage, excédent du loyer payé
    pour le logement temporaire, etc.) à assumer lors de l'évacuation des lieux.