Une liste complète de tous les frais supplémentaires possibles dont il faut tenir compte au moment d’acheter une maison. Certains d’entre eux se règlent en une seule fois alors que d’autres, comme les frais d’entretien d’un logement en copropriété et les assurances, sont payables chaque mois. Il y a possiblement certains coûts qui ne vous concernent pas.

• La taxe (TPS) applicable dans certains cas

  • La TPS de 7 % s’applique uniquement aux maisons neuves.

  • Toutefois, vous pouvez obtenir un rabais de 2,5 % sur la TPS si la valeur de votre maison s’élève à moins de 450 000 $.

  • Vous êtes exempté de cette taxe lorsque vous achetez une maison existante sauf dans le cas où d’importantes rénovations y ont été apportées.

• Le certificat de localisation

  • Votre prêteur exige un certificat récent? Dites au vendeur que vous en faites une condition de votre offre d’achat, sinon vous devrez en assumer le coût.

• Les frais d’évaluation

  • Le prêteur exigera une évaluation de votre propriété dont vous devrez défrayer les coûts.

  • Il vous en coûtera de 150 à 250 $ pour une évaluation de base aux fins d’obtention d’un prêt hypothécaire.

• Frais d’inspection immobilière

  • Dans plusieurs provinces, les inspecteurs en bâtiment ne sont assujettis à aucune loi ni règlement. Pour cette raison, les tarifs varient beaucoup.

  • On estime qu’il en coûte de 150 à 350 $ pour une propriété dont la valeur n’excède pas  300 000 $.

  • Les tarifs augmentent s’il s’agit d’une propriété plus coûteuse.

  • Une inspection de deux heures menée par un spécialiste au terme de laquelle il vous remet un rapport écrit, vous coûtera près du maximum.

  • De plus, les municipalités peuvent fournir, moyennant des frais, tout rapport d’inspection de la propriété déjà réalisé.

• Frais de courtage hypothécaire

  • Un agent hypothécaire peut facturer environ 2 % du montant total du prêt pour vous trouver un prêteur.

  • Dans la plupart des cas, toutefois, les agents hypothécaires facturent le prêteur.

• Droit de souscription et prime d’assurance prêt hypothécaire

  • Si le prêteur vous a consenti un prêt à rapport prêt-valeur élevé, il exigera que vous souscriviez à une assurance prêt hypothécaire de la SCHL ou d’une société privée.

  • La prime représente de 0,5 à 3,75 % du montant total du prêt (montant additionnel réclamé dans certains cas) et peut être comprise dans celui-ci.

  • Le droit de souscription demandé est de 75 $ si une évaluation valide a été effectuée, sinon, il est de 235 $.

• L’impôt foncier (taxe municipale)

  • Vous n’y échapperez pas! Si, de plus, vous vous prévalez d’un prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur élevé, votre prêteur peut exiger que le versement de l’impôt foncier soit combiné à vos versements hypothécaires.

• Taxe scolaire

  • Au Québec, cette taxe, qui est établie selon la valeur de votre propriété, est perçue séparément.

• Assurance-habitation

  • Cette assurance couvre la valeur de remplacement de la structure de votre maison et de son contenu.

  • Votre prêteur insistera là-dessus puisque votre maison constitue la garantie de votre prêt hypothécaire.

• Taxes ou factures de services payées d’avance

  • Le vendeur peut avoir payé certaines factures d’avance pour une période se prolongeant bien au-delà de la date de conclusion de la vente.

  • Vous devrez donc lui rembourser une partie de ces frais au prorata.

• Droit de mutation immobilière

  • Cette taxe s’applique dans presque toutes les provinces.

  • Elle varie en fonction du prix d’achat de la propriété.

  • Elle est en général de 1 à 4 %.

• Frais de raccordement

  • Vous devrez régler les frais d’installation de certains services publics ou autres comme le téléphone, dans votre nouvelle demeure.

• Honoraires du notaire (de l’avocat)

  • Même si tout semble se dérouler sans problème, vous devez faire appel à un notaire lorsque vous accédez à la propriété. Ce dernier a pour tâche de revoir votre offre d’achat, de faire l’examen des titres, de rédiger l’acte de vente, et de voir aux détails au moment de la signature de l’acte de vente.

  • Les honoraires varient grandement selon la complexité de la transaction. Prévoyez un minimum de 500 $.

• Frais de déménagement

  • Il s’agit des frais demandés par la compagnie de déménagement ou des frais de location du camion si vous faites vous-même votre déménagement.

  • Dans la première éventualité, il vous en coûtera entre 50 et 100 $ l’heure pour un camion et trois déménageurs.

  • Notez que ces taux horaires peuvent augmenter de 10 à 20 % à la fin de chaque mois, ou vers le 1 er juillet et au cours de l’été en général.

• Certificat de préclusion

  • À l’extérieur du Québec, c'est ce certificat qui présente la situation financière et juridique de l’association condominiale.

  • Ce certificat et les documents connexes vous coûteront 50 $.

• Charges de copropriété

  • Dans le cas d’un logement en copropriété, les copropriétaires doivent partager les frais mensuels d’entretien des aires communes (terrain, tapis, etc.).

  • Ces frais varient beaucoup selon le type d’immeuble, mais il vous en coûtera certainement au moins quelques centaines de dollars.