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Les signatures de l'acte notarié et la prise de possession du bien immobilier se font chez le notaire (juriste) instrumentant.

Le notaire perçoit et déposera dans son compte "in trust" le chèque du prix de vente ou du solde du prix de vente s'il y a déjà eu un dépôt qui a été remis lors de la signature de la promesse d'achat.

Les ajustements de taxes et de toute autre ajustement se font. L'échange de chèque se fait et le notaire procède à la lecture de l'acte de vente.

Les acheteurs sont en présence des vendeurs et le notaire lit l'acte de vente devant les parties concernées.

On y retrouve:

  • L'adresse et la description cadastrale du bien immobilier
  • Les déclarations et obligations spéciales
  • Le prix et l'acompte
  • Les régimes matrimoniaux
  • Les signatures

Les vendeurs et les acheteurs signent l'acte de vente et le notaire enregistrera l'acte de vente au bureau d'enregistrement dans les 3 jours ouvrables qui suivent.

Le vendeur recevra par la suite un chèque au montant du solde qui lui revient, une fois l'hypothèque payée et radiée.

Le vendeur procède à la remise des clés à l'acheteur et la vente est conclue. Vous prenez possession du bien immobilier que vous venez d'acquérir.

FÉLICITATIONS !!