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conjoint

 

La promesse d'achat contient aussi une clause prévoyant que le vendeur doit fournir ne preuve de consentement du conjoint si le régime matrimonial le rend nécessaire.

Il est également très important d'avoir une résolution signée par un administrateur autorisé si vous faites affaire avec un individu dont c'est une compagnie qui est propriétaire du bien immobilier.